Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 décembre 1994, M. Venezia (Jean-Claude), professeur des universités (droit public) à l'université Paris-II, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 1994.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.