Arrêté du 16 novembre 1994 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 16 novembre 1994, M. Mottes (Jean), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, détaché en qualité d'adjoint au directeur général des services, est maintenu dans cette position pour exercer les fonctions de directeur général des services du département des Alpes-Maritimes pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1994.