Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1994, M.
Pierre Moscovici, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Commissariat général du Plan en qualité de chef du service du financement, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 19 juillet 1994.