Arrêté du 6 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de chasse

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 6 décembre 1994, M. de Ponchalon (Henri) est nommé membre représentant l'Office national de la chasse au conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de chasse, en remplacement de M. Chapet (Louis).