Arrêté du 14 octobre 1994 portant approbation du compte financier de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1993

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 octobre 1994, est approuvé le compte financier de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1993:
    - pour la 1re section Fonctionnement, aux sommes de 254 879 848,50 F en recettes et 195 354 343,55 F en dépenses;
    - pour la 2e section Opérations en capital, aux sommes de 8 866 274,48 F en recettes et 10 116 982,60 F en dépenses.