Art. 1er. - A la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions générales) à l'article 2 (Lettres clés et coefficients), substituer les libellés ci-dessous au libellé relatif aux lettres clés SPM et SCP:
< < Actes d'orthopédie dento-faciale, actes pour obturations dentaires définitives et traitement des parodontoses et actes de prothèse dentaire pratiqués par le médecin: SPM;
< < Traitements d'orthopédie dento-faciale pratiqués par le chirurgien-dentiste: TO;
< < Soins conservateurs pratiqués par le chirurgien-dentiste: SC;
< < Actes de prothèse dentaire pratiqués par le chirurgien-dentiste: SPR. > >

Art. 2. - Le présent arrêté ne prendra effet qu'à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté approuvant la convention nationale des chirurgiens-dentistes.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.