Arrêté du 28 septembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 septembre 1994, M.
    le général Martial, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
    est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, à compter du 1er octobre 1994, en qualité de personnalité choisie au titre de sa compétence en matière de nuisance ou d'hygiène publique, en remplacement de M. le général de division Fauchier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.