Arrêté du 18 octobre 1994 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1994:
    Il est mis fin, à compter du 23 février 1993, aux fonctions de Mme Batisse (Arlette), épouse Dani, premier greffier, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Porto-Vecchio, celle-ci ayant été placée en congé de longue maladie à compter de cette même date.
    M. Paolacci (Alex), adjoint administratif et régisseur suppléant du greffe détaché de Porto-Vecchio, est nommé régisseur titulaire de ladite juridiction.