Arrêté du 4 octobre 1994 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 4 octobre 1994, M.
    Lecussan (Christian) est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers au titre des industries chimiques et pétrolières en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Cathala (Michel).