Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 août 1994 annulant l'arrêté du 6 juillet 1993 du préfet de la région d'Ile-de-France, la clinique la Montagne, 12, rue de la Montagne, à Courbevoie (Hauts-de-Seine), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 14 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.