Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 septembre 1994 annulant l'arrêté du 13 juillet 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées en ce qu'il concerne le rejet de l'activité d'hospitalisation de jour en médecine, la clinique Pasteur, 45, avenue de Lombez, à Toulouse (Haute-Garonne), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.