Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 août 1994 annulant l'arrêté du 29 mai 1993 du préfet de la région Bourgogne, la clinique Sainte-Marie, 4, allée Saint-Jean-des-Vignes, à Chalon-sur-Saône, est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine sur la base d'une capacité de 5 places, permettant la pratique de la chimiothérapie ambulatoire, comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.