Arrêté du 28 septembre 1994 portant agrément de classes ouvertes dans des établissements d'enseignement privés d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Sont agréés, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit, pour une durée de trois ans, les établissements privés d'enseignement d'art dramatique ci-dessous désignés:
    Ecole de mime corporel dramatique de Paris, 32, place Saint-Georges, 75009 Paris. Cycle d'études deux niveaux. Diplôme préparé diplôme de l'école.
    Ecole du Théâtre national de Chaillot, 1, place du Trocadéro, 75116 Paris.
    Cycle d'études deux ans. Diplôme préparé certificat de fin de scolarité.
    Ecole du Théâtre de la Belle-de-Mai, 15, passage de la Main-d'Or, 75011 Paris. Cycle d'études deux ans. Diplôme préparé certificat de fin de scolarité.
    Ecole régionale d'acteurs, Cannes, 14, boulevard de Lorraine, 06400 Cannes. Cycle d'études deux ans. Diplôme préparé attestation de formation.
    Ecole Jean-Louis-Martin-Barbaz, studio-théâtre d'Asnières, rue Edmond-Fantin, 92600 Asnières. Cycle d'études: deux cycles de deux ans.
    Diplôme préparé: attestation de formation.


  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies.


  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale:

Le sous-directeur des affaires

administratives et financières,

M. TOUVEREY

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du théâtre et des spectacles,

J. BAILLON