Arrêté du 11 septembre 1994 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 septembre 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1994 sont majorées de la somme de 1 120 375 F (décision modificative no 1).