Arrêté du 17 janvier 1995 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1995:
    M. Beghin (Eric, Paul, Adrien) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle < < Paulette Declerck-Duyck et Patrick Declerck, commissaires-priseurs associés > >, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Douai (Nord).
    Le retrait de Mme Duyck (Paulette, Berthe, Aimée), épouse Declerck, membre de la société < < Paulette Declerck-Duyck et Patrick Declerck,
    commissaires-priseurs associés > >, est accepté.
    La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: < < Patrick Declerck et Eric Beghin, commissaires-priseurs associés > >.