Arrêtés du 18 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 1996 :
    La démission de M. Luthier (Michel, Henri), notaire à la résidence de Buzançais (Indre), est acceptée ;
    La société Michel Luthier et Bruno Luthier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Buzançais (Indre), en remplacement de M. Luthier (Michel, Henri) ;
    M. Luthier (Michel, Henri) et M. Luthier (Bruno, Gérard) sont nommés notaires associés.