Décret du 7 septembre 1994 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine et affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)

Version INITIALE

NOR : DEFM9400028D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande:


  • A compter du 1er décembre 1994


    M. l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes Hénaff (Pierre, Lucien).
    M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Dozolme (Pierre, Charles, Louis).


  • Art. 2. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:


  • Au grade d'administrateur général de 1re classe

    des affaires maritimes

    Pour prendre rang du 1er décembre 1994


    M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Hennequin (Jean-Claude, Raymond).


  • Au grade d'administrateur général de 2e classe

    des affaires maritimes

    Pour prendre rang du 1er décembre 1994


    M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Audic (Joël, Jean, Pierre, Marie). Maintenu dans ses fonctions.
    M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Archambeaud (Bernard, Charles, Georges, Gaspard). Maintenu dans ses fonctions.


  • Art. 3. - M. l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes Hennequin (Jean-Claude, Raymond) est nommé inspecteur général des services des affaires maritimes à compter du 1er décembre 1994.


  • Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

BERNARD BOSSON

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