Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
A. - GENDARMERIE NATIONALE
- Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur sa demande:
A compter du 1er novembre 1994
M. le général de brigade Ruer (Roland, Marie, Charles, Louis).B. - ARMEE DE TERRE
- Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande:
A compter du 1er octobre 1994
M. le général de brigade Manin (Joël, André, Gilbert).A compter du 1er novembre 1994
M. le général de brigade Rufin (Michel, Victor, Clément).- Art. 3. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
Au grade de général de brigade
M. le colonel de l'artillerie Pedron (Alain, Jean). Maintenu dans ses fonctions.C. - MARINE
- Art. 4. - Est admis dans la 2e section du cadre des officers généraux par anticipation et sur sa demande:
A compter du 1er décembre 1994
M. le contre-amiral Méheut (Jacques, Marcel, Aimé).- Art. 5. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions:
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
Au grade de contre-amiral
M. le capitaine de vaisseau Abadie (Pierrre, Jean, Jacques).
M. le capitaine de vaisseau Arino (Henri, Georges).- Art. 6. - M. le contre-amiral Marion (Jean, Marie, François) est nommé adjoint au commandant en chef pour la Méditerranée et commandant la région maritime Méditerranée à compter du 1er décembre 1994.
D. - ARMEE DE L'AIR
- Art. 7. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Bouchon (Michel,
Paul), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Leclercq (Jean-Pierre, André, Roger), maintenu dans ses fonctions.- Art. 8. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:
Pour prendre rang du 30 novembre 1994
Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Mussig (Henri).- Art. 9. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Croquelois (Jean-Claude, André) est nommé commandant en second la force aérienne de projection à compter du 1er octobre 1994.
E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES
- Art. 10. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande:
A compter du 16 décembre 1994
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Dessales (Pierre).- Art. 11. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions, à:
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Borredon (Paul, Jean, Pierre).- Art. 12. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions, à:
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
M. le médecin chef des services de classe normale Abgrall (Jacques,
François, Jean).- Art. 13. - M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Renon (Philippe, Louis, Jacques), est nommé inspecteur du service de santé pour la marine à compter du 27 novembre 1994.
F. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
- Art. 14. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur sa demande:
A compter du 1er décembre 1994
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Jampy (Pierre, Etienne, Jacques). - Art. 15. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions:
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Milard (François, Louis). M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement De Larminat (Yves, Henri, Alain).Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de l'armement Flori (François, Marie).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Durbec (Adrien).- Art. 16. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement au grade d'ingénieur général de 2e classe:
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
M. l'ingénieur en chef de l'armement Rerolle (Gilles, Louis, Dominique).Pour prendre rang du 15 décembre 1994
M. l'ingénieur en chef de l'armement Martinez (Laurent, Auguste).- Art. 17. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fabarez (Alex, Yoris) est chargé de la sous-direction Flotte en service à la direction des constructions navales à compter du 18 octobre 1994.
- Art. 18. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 1994.
EDOUARD BALLADUR
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANCOIS LEOTARD