Décret du 16 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer

Version INITIALE

  • Par décret en date du 16 septembre 1994, M. Pierre Duquesne, sous-directeur des affaires multilatérales à la direction du Trésor, est nommé administrateur au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer prévue à l'article 44 (4o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, en qualité de représentant de l'Etat, pour une durée de trois ans.