Arrêtés du 12 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 1994:
    La société de notaires constituée à la résidence de Cajarc (Lot) entre Mme Le Jeune (Françoise, Marie, Jeanne), épouse Cerna, notaire à la résidence de Lalbenque (Lot), et M. Roux (André, Paul, Fernand), notaire à la résidence de Cajarc (Lot), est agréée.
    Cette société a pour raison sociale Françoise Le Jeune-Cerna et André Roux, notaires associés.
    Mme Le Jeune (Françoise, Marie, Jeanne), épouse Cerna, et M. Roux (André,
    Paul, Fernand) sont agréés en qualité de notaires associés.