Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 1994, les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont promus au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel:

A compter du 1er février 1994

M. Auffret (Max).
Mme Heers (Mireille).

A compter du 1er avril 1994

M. Margueron (Yves).
M. Bézard (Alain).

A compter du 1er septembre 1994

M. Gonzales (Serge).
Mme Pons-Deladrière (Geneviève) (en service détaché).
M. Fontbonne (Gérard).
Mme Lorant (Nicole).
Mme Marraco-Magendie (Mireille).
M. Commenville (Bernard).

A compter du 1er novembre 1994

M. Brenier (Jean).