Arrêtés du 18 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1994:
    M. Cazeils (Marc, Maurice, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jules Demasles et Yves Cholet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lourdes (Hautes-Pyrénées).
    Le retrait de M. Cholet (Yves, Jean, Constant, François), notaire associé,
    membre de la société Jules Demasles et Yves Cholet, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Jules Demasles et Yves Cholet, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jules Demasles et Marc Cazeils, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.