Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 12 septembre 1994, M. Biancarelli (Jacques), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères à compter du 1er septembre 1994, en qualité de membre du tribunal de première instance de la Communauté européenne.