Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 août 1994, dans le ressort du tribunal administratif de Besançon, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:
Président titulaire: Mme Moulin (Claire), conseiller de 1re classe de tribunal administratif.
Les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 1993 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion sont abrogées.