Par décret en date du 27 juillet 1994, une zone d'aménagement différé est créée sur la portion du territoire de la commune de Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne), délimitée sur le plan au 1/5 000 annexé audit décret.
Ces documents pourront être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne et en mairie de Croissy-Beaubourg.