Arrêtés du 10 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1994:
    M. Arnaud (Alain, Jean-Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Leplat, Patrick Leplat, Gilles de Gubernatis et Marie-Josée Biganzoli, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes).
    La raison sociale de la société Jean Leplat, Patrick Leplat, Gilles de Gubernatis et Marie-Josée Biganzoli, est ainsi modifiée: < < Jean Leplat,
    Patrick Leplat, Gilles de Gubernatis, Marie-Josée Biganzoli et Alain Arnaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.