Arrêtés du 7 octobre 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1994, Mlle Carroue (Laurence, Jacqueline, Roberte) est nommée notaire à la résidence de Baugy (Cher), en remplacement de M. Lefort (Michel, Albert, Romain), démissionnaire.