Arrêté du 3 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 3

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NOR : INDP9401118A

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Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 33-1; Vu l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 3;
Vu le courrier du 2 septembre 1994 de la société Infomobile, anciennement dénommée Omnicom;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête:

  • Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1993 susvisé, le nom de la société autorisée < < Omnicom > > est remplacé par < < Infomobile > >.
  • Art. 2. - Dans le préambule du cahier des charges annexé à l'arrêté du 26 novembre 1993 susvisé, le nom de la société < < Omnicom > > est remplacé par < < Infomobile > >.


  • Art. 3. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des postes et télécommunications,

B. LASSERRE

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