Arrêté du 16 août 1994 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9400252A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 août 1994, M. Devillières (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, est placé en service détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts, en qualité de chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 1994.