Arrêté du 16 août 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9400330A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 août 1994, M. Thoumieu (Marc), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est mis à la disposition du service du contrôle d'Etat pour une période de quatre mois à compter du 1er juillet 1994, au titre de la mobilité.