Arrêté du 26 août 1994 portant acceptation de démission et nomination (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1994:
    La démission de Mme Breuil (Claudine), épouse Fournet, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1994.
    Mlle Meyer (Isabelle), première inscrite sur la liste complémentaire, est nommée stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 1994.