Arrêté du 30 août 1994 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 30 août 1994, M. Chatot (Michel),
    administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère des départements et territoires d'outre-mer.