Arrêté du 26 août 1994 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1994 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1994, l'arrêté du 1er juillet 1994 est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne Mlle Jegouzo (Isabelle). Au lieu de: < < à compter du 1er octobre 1993 > >, lire: < < à compter du 1er octobre 1994 > >.