Arrêtés du 8 décembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1994, Mme Gaillard (Raymonde), épouse Montchamp, greffier divisionnaire, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du Puy, en remplacement de M. Mallet.