Arrêtés du 8 décembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1994:
    Mme Thomas (Evelyne), épouse Bellivier, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du greffe détaché de Thouars, en remplacement de Mme Morin.
    Mme Moreau (Marie-Bernadette), épouse Morin, greffier, est nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Thouars, en remplacement de Mme Bellivier.