Arrêtés du 8 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 1994:
    Mlle Legros (Christelle, Henriette, Hélène) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Schlexer et Jean-Pierre Fosset, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaumont-le-Roger (Eure).
    Le retrait de M. Schlexer (Philippe, Jean, Joseph, Hector), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Schlexer et Jean-Pierre Fosset, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Schlexer et Jean-Pierre Fosset, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
    < < Jean-Pierre Fosset et Christelle Legros, huissiers de justice associés > >.