Arrêtés du 7 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 1994:
    M. Delorme (Jacques, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Delorme et Pierre Leufflen, notaires associés,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).
    La raison sociale de la société René Delorme et Pierre Leufflen, notaires associés, est ainsi modifiée: < < René Delorme, Pierre Leufflen et Jacques Delorme, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.