Arrêté du 16 juillet 1996 relatif au budget primitif du fonds de solidarité pour 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 16 juillet 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du fonds de solidarité pour 1996 sont augmentées de 337 899 029,10 F (décision modificative no 1).