Arrêté du 16 juillet 1996 portant approbation du compte financier du fonds de solidarité pour l'exercice 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 16 juillet 1996, le compte financier du fonds de solidarité pour l'exercice 1995 est approuvé.