Arrêté du 31 octobre 1994 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Paris

Version INITIALE

NOR : RESK9401322A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu l'arrêté du 5 juin 1969 modifié autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 27 mai 1992 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Paris;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 septembre 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Paris est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté pour tenir compte de la création d'une option Lettres et sciences humaines au premier concours (1).


  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1995 du concours.


  • (1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Paris, 79, avenue de la République, 75011 Paris.


Fait à Paris, le 31 octobre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET



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