Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique;
Vu le décret du 22 juillet 1890 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole des hautes études commerciales;
Vu l'arrêté du 13 février 1990 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 septembre 1994,
Arrête:
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique;
Vu le décret du 22 juillet 1890 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole des hautes études commerciales;
Vu l'arrêté du 13 février 1990 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 septembre 1994,
Arrête:
Fait à Paris, le 31 octobre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET