Arrêté du 4 octobre 1994 portant acceptation d'un don

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 4 octobre 1994, est accepté le don d'un véhicule neuf de type ZX Avantage fait à l'Etat par la société Citroën Chile S.A.C.
    Ce don est affecté au service de la promotion des échanges extérieurs de la direction des relations économiques extérieures.