Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 octobre 1994, M. Deybach (Marc), sous-directeur de l'office public d'H.L.M. de la Meuse, est intégré dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er juillet 1994, en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture du Haut-Rhin.