Arrêté du 2 novembre 1994 portant nomination à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 2 novembre 1994, la liste des membres de la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail est modifiée comme suit:

    Représentants des organisations de travailleurs


    Mme Cumunel (Chantal), secrétaire général de la C.F.E.-C.G.C., en remplacement de M. Bordes-Pages (Henry).