CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-516 du 4 octobre 1994 modifiant la décision no 93-393 du 15 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9401516S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 93-393 du 15 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé << RBV/Alpes I >>;
Vu la demande adressée par la S.A.R.L. Radio Hautes-Alpes au Conseil supérieur de l'audiovisuel le 16 août 1994;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 15 juin 1993 susvisée, les mots < < RBV/Alpes I > > sont remplacés par < < Alpes I > >.
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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