Arrêtés du 25 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994:
    Mme Leon (Florence, Marcelle, Renée), épouse Neustadt, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice Bocquillon et Patrick Joubert, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Besançon (Doubs).
    La raison sociale de la société Patrice Bocquillon et Patrick Joubert,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Patrice Bocquillon, Patrick Joubert et Florence Neustadt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.