Arrêté du 25 octobre 1994 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994, Mme Langlois (Catherine), épouse Colas, est nommée notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Butin (Jean, Louis, Joseph) à la résidence de Chambly (Oise).
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