Arrêté du 26 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 30 mars 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 26 octobre 1994, l'arrêté du 30 mars 1994 portant admission à la retraite par limite d'âge de Mme Monteil (Odette), administrateur civil hors classe, à compter du 30 mai 1994, est modifié comme suit:
    < < Mme Monteil (Odette), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est admise, à compter du 30 mai 1994, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité. > >