Arrêté du 26 octobre 1994 portant affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 26 octobre 1994, M. Labia (Patrick), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 12 septembre 1994, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.