Décret du 3 novembre 1994 portant désignation de membres de section du Conseil économique et social

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1994:
    M. Michel Houel est nommé membre de la section des relations extérieures du Conseil économique et social, en remplacement de Mme Elisabeth Berge (liste A).
    M. Bernard Mesny est nommé membre de la section du cadre de vie du Conseil économique et social, en remplacement de M. Joël Oger (liste A).